Permis de construire Locaux N° 03120222S0046

Permis de construire n° 03120222S0046 à Fronton pour 377 m² de locaux, Le Pech Le Pech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 03120222S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120222S0046 porte sur un projet situé Le Pech Le Pech.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D475, D474, D478. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 190 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D475 D474 D478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120222S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pech Le Pech, à Fronton (31620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120222S0046, déposé en mairie de Fronton.

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