Permis de construire n° 03120220S0047 à Fronton pour 371 m² de locaux, chemin de Canals
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 03120220S0047
Demandeur
SCI BOULOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120220S0047, délivré le 25 novembre 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Canals. Le dossier a été déposé par SCI BOULOC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 613 m², le programme représente 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle J 651, J 34, J 36. La voie, chemin de Canals, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 613 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 371 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 049 m² à 1 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 829 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 049 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 829 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 200 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 731 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 829 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOULOC, dont l'adresse déclarée est à Troncens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BOULOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824709505
- SIRET
- 82470950500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TRONCENS (32230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120220S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Canals à Fronton (31620)
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