Déclaration préalable n° 03120220S0107 à Fronton pour 119 m² de locaux, 115C route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier DP n° 03120220S0107
Demandeur
6MAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03120220S0107 a été accordée le 22 décembre 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 115C route de Toulouse. 6MAGE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 131 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence N 947. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 131 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 6MAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Rustice. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
6MAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889962130
- SIRET
- 88996213000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-RUSTICE (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120220S0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle N 947 à Fronton (31620)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Fronton (31620)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.