Permis de construire Locaux N° 03120218S0059

Permis de construire n° 03120218S0059 à Fronton pour 1 458 m² de locaux, Ch De Canals Lamothe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03120218S0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120218S0059 a été délivré le 11 avril 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Canals Lamothe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J40, J43, J44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 835 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J40 J43 J44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamothe

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 702 m²
Total 244 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 244 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 702 m²
Total locaux 244 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120218S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Canals Lamothe, à Fronton (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120218S0059, déposé en mairie de Fronton.

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