Permis de construire Locaux N° 03120220S0017

Permis de construire n° 03120220S0017 à Fronton pour 50 m² de locaux, 2005 Route De Nohic

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 03120220S0017

Demandeur

CORNELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120220S0017, délivré le 26 mai 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2005 Route De Nohic. La demande émane de CORNELIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B759, B760, B762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B759 B760 B762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 741 m²
Total 691 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 593 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 643 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 691 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNELIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477707491
SIRET
47770749100015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120220S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2005 Route De Nohic, à Fronton (31620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CORNELIS et accordé le 26 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120220S0017, déposé en mairie de Fronton.

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