Permis de construire n° 03120221S0044 à Fronton pour 3 126 m² de locaux, 800 route de Nohic
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 03120221S0044
Demandeur
GFA NOTRE PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120221S0044 a été délivré le 24 décembre 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 800 route de Nohic. Le dossier a été déposé par GFA NOTRE PASSION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 021 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 103, C 104, C 105. Sur la même voie, route de Nohic, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 021 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 126 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
| Total | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA NOTRE PASSION, dont l'adresse déclarée est à Fronton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA NOTRE PASSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 507981843
- SIRET
- 50798184300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120221S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Nohic à Fronton (31620)
Les 6 autres permis de construire recensés route de Nohic depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.