Permis de construire n° 03120221S0044 à Fronton pour 3 126 m² de locaux, 800 Route De Nohic
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PC n° 03120221S0044
Demandeur
GFA NOTRE PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 800 Route De Nohic, le permis de construire n° 03120221S0044 a été délivré le 24 décembre 2021 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par GFA NOTRE PASSION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
| Total | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA NOTRE PASSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 507981843
- SIRET
- 50798184300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120221S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |