Permis de construire n° 03120220S0020 à Fronton pour 122 m² de logement, 235 B Impasse Lissard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 03120220S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120220S0020, délivré le 12 mai 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 235 B Impasse Lissard.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 784 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1546, G 1549. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 784 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120220S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 02/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |