Permis de construire n° 03120219S0051 à Fronton pour 2 572 m² de locaux, chemin de Bel Air
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 03120219S0051
Demandeur
LES ECURIES D'ALEXANDRINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120219S0051 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé chemin de Bel Air. La demande émane de LES ECURIES D'ALEXANDRINE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle L 195, L 194, L 196. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 572 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
| Total | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 2 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECURIES D'ALEXANDRINE, un groupement foncier agricole basé à Villaudric. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES ECURIES D'ALEXANDRINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 813671724
- SIRET
- 81367172400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLAUDRIC (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120219S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |