Permis de construire n° 03120219S0007 à Fronton pour 153 m² de logement, chemin de Boujac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 03120219S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120219S0007, délivré le 29 avril 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Boujac.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 20 277 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 449, A 450, A 452. Sur la même voie, chemin de Boujac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 20 277 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 138 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 18 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 18 m² | 156 m² |
| Total | 138 m² | 18 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 18 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120219S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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