Permis de construire n° 03120218S0002 à Fronton pour 1 344 m² de locaux, Lieu-Dit Frapeyre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 03120218S0002
Demandeur
SCI DE CAMBALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120218S0002, délivré le 26 avril 2018 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Frapeyre. SCI DE CAMBALI figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H248, H240, H247. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 360 m² |
| Total | 16 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 16 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CAMBALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821464872
- SIRET
- 82146487200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120218S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |