Permis de construire Locaux N° 03120218S0001

Permis de construire n° 03120218S0001 à Fronton pour 21 m² de locaux, Malbert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03120218S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120218S0001 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé Malbert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A166, A167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 946 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A205 A166 A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 21 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 42 m²
Total 134 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 42 m²
Total locaux 21 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120218S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Malbert, à Fronton (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120218S0001, déposé en mairie de Fronton.

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