Permis de construire n° 03120219S0026 à Fronton pour 190 m² de locaux, Frapeyre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 03120219S0026
Demandeur
LMXX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120219S0026, délivré le 15 octobre 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Frapeyre. Le demandeur déclaré est LMXX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
| Total | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
| Total locaux | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMXX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853027738
- SIRET
- 85302773800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de LMXX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120219S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |