Permis de construire n° 03120219S0026 à Fronton pour 190 m² de locaux, Frapeyre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 03120219S0026
Demandeur
LMXX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120219S0026, délivré le 15 octobre 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Frapeyre. LMXX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 571 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
| Total | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
| Total locaux | 16 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LMXX, une société civile immobilière (SCI) basée à Fronton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LMXX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853027738
- SIRET
- 85302773800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de LMXX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120219S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 240 à Fronton (31620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.