Permis de construire n° 03120217S0034 à Fronton pour 2 465 m² de logement, 475 avenue de Grisolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 juillet 2019
Dossier PC n° 03120217S0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120217S0034, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 475 avenue de Grisolles.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 14 logements individuels et 18 appartements neufs, après démolition des 655 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 32 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 2 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 030 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1511. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Grisolles, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 655 m² existants et construire 2 465 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 030 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 655 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 655 m² à 2 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 655 m² | 2 465 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 465 m² |
| Total | 655 m² | 2 465 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 465 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 18 sur 32. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 655 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 16 | 2 | - | 32 |
| - | 18,8 % | 25,0 % | 50,0 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 32 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 32 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120217S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle G 1511 à Fronton (31620)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Grisolles à Fronton (31620)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Grisolles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.