Permis de construire à Fronton pour 2 465 m² de logement - 475 Avenue De Grisolles
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 20 juillet 2019 · Dossier PC n° 03120217S0034 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03120217S0034, délivré le 20 juillet 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 475 Avenue De Grisolles, Fronton (31620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 14 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 16 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G1511.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fronton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 655 m² | 2 465 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 465 m² |
| Total | 655 m² | 2 465 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 16 | 2 | - | 32 |
| - | 18,8 % | 25,0 % | 50,0 % | 6,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120217S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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