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Permis de construire Locaux N° 03120218S0072

Permis de construire à Fronton pour 953 m² de locaux - 800 Route De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 800 Route De Toulouse, Fronton (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIDOLIS 2019 et accordé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120218S0072, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 03120218S0072

Demandeur

FIDOLIS 2019

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03120218S0072, délivré le 4 juillet 2019 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 800 Route De Toulouse, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIDOLIS 2019. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F429, F1153, F1155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 876 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt

30/12/2020

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F429 F1153 F1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	953 m²
Total	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDOLIS 2019

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877641415
SIRET: 87764141500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03120218S0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 800 Route De Toulouse, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIDOLIS 2019 et accordé le 4 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120218S0072, instruit par la commune de Fronton.

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