Permis d'aménager n° 03120217S0006 à Fronton pour un terrain de 6 030 m², 475 Av De Grisolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 03120217S0006
Demandeur
MIDI-FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120217S0006 a été délivré le 23 janvier 2018 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 475 Av De Grisolles. Le projet est porté par MIDI-FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1511. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI-FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484430442
- SIRET
- 48443044200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROUFFIAC TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120217S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |