Permis de construire Logement N° 03120215S0050

Permis de construire à Fronton pour 1 278 m² de logement - La Bordette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 03120215S0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03120215S0050, délivré le 6 janvier 2016 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bordette, Fronton (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 9 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F641, F97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 044 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F641 F97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 9
Logements collectifs 9
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 6 3 - 18
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120215S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (9 individuels, 9 collectifs), pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bordette, Fronton (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120215S0050, instruit par la commune de Fronton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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