Permis de construire Logement N° 03120215S0050

Permis de construire n° 03120215S0050 à Fronton pour 1 278 m² de logement, La Bordette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 03120215S0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120215S0050 a été délivré le 6 janvier 2016 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bordette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 9 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F641, F97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 044 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F641 F97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 9
Logements collectifs 9
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 6 3 - 18
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120215S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (9 individuels, 9 collectifs), pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 044 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bordette, à Fronton (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 6 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120215S0050, déposé en mairie de Fronton.

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