Permis de construire Logement N° 03120215S0053

Permis de construire n° 03120215S0053 à Fronton pour 273 m² de logement, Cransac Est

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 03120215S0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03120215S0053 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé Cransac Est.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 855 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT _ JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120215S0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cransac Est, à Fronton (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120215S0053, déposé en mairie de Fronton.

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