Permis de construire Logement N° 03119623G0002

Permis de construire n° 03119623G0002 à Francon pour 427 m² de logement, 236 Imp Piquet Caillaquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 juillet 2023

Dossier PC n° 03119623G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 236 Imp Piquet Caillaquet, le permis de construire n° 03119623G0002 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2023 à Francon (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 132 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 132 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Francon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caillaquet

Territoires administratifs

Commune
Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCON (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119623G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 132 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 236 Imp Piquet Caillaquet, à Francon (31420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119623G0002, déposé en mairie de Francon.

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