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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03119623G0001

Permis de démolir n° 03119623G0001 à Francon, 2 Impasse Piquet Caillaouet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119623G0001, déposé en mairie de Francon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 03119623G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Francon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03119623G0001 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Impasse Piquet Caillaouet.

La parcelle concernée s'étend sur 12 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

12 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Localisation du projet à Francon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caillaouet

Territoires administratifs

Commune: Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRANCON (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03119623G0001
Code commune INSEE	31196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Piquet Caillaouet à Francon (31420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119623G0001, déposé en mairie de Francon.

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