Permis de construire Locaux N° 03119621G0002

Permis de construire n° 03119621G0002 à Francon pour 150 m² de locaux, Lieu-Dit Les Bencasses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 03119621G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03119621G0002 a été délivré le 25 novembre 2021 à Francon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Les Bencasses.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 75 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 036 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 175 m²
Locaux 547 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 622 m²
Total 647 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 447 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 522 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Hôtels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 547 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCON (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03119621G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Bencasses, à Francon (31420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03119621G0002, déposé en mairie de Francon.

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