Déclaration préalable n° 03119620G0003 à Francon pour 87 m² de locaux, 6 Impasse De La Grave
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2020
Dossier DP n° 03119620G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Impasse De La Grave, la déclaration préalable n° 03119620G0003 a été accordée le 20 décembre 2020 à Francon (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Francon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 174 m² |
| Total | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 174 m² |
| dont Hôtels | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 174 m² |
| Total locaux | 87 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 174 m² |
Ce dossier crée 87 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03119620G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |