Déclaration préalable n° 03119618G0004 à Francon pour 185 m² de locaux, 2059 Route Du Fousseret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier DP n° 03119618G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 avril 2018 à Francon (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03119618G0004 porte sur un projet situé 2059 Route Du Fousseret.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en habitation et 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francon Code postal 31420 Identifiant INSEE 31196
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 272 m² |
| Locaux | 210 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 300 m² |
| Total | 387 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 300 m² |
| dont Hôtels | 210 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 300 m² |
| Total locaux | 210 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCON (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03119618G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |