Permis de construire n° 0311922500009 à Fourquevaux pour 372 m² de locaux, 6 6 Route De Montlaur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 0311922500009
Demandeur
GAEC BACOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311922500009 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé 6 6 Route De Montlaur. Le projet est porté par GAEC BACOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD185. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourquevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Fourquevaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 380 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BACOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344180567
- SIRET
- 34418056700028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FOURQUEVAUX (31450)
Autres dossiers de GAEC BACOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311922500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |