Permis de construire Locaux N° 0311922500005

Permis de construire n° 0311922500005 à Fourquevaux pour 99 m² de locaux, 85 Route De Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0311922500005

Demandeur

SCI MANSAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311922500005, délivré le 28 août 2025 à Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 85 Route De Revel. Le projet est porté par SCI MANSAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B235, B236. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourquevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 010 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourquevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B235 B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 698 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 797 m²
Total 1 698 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 698 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 797 m²
dont Bureaux 56 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 155 m²
dont Entrepôt 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m²
Total locaux 1 698 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANSAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931492268
SIRET
93149226800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
PIN BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311922500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Route De Revel, à Fourquevaux (31450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANSAS et accordé le 28 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311922500005, déposé en mairie de Fourquevaux.

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