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Permis de construire Locaux N° 03118822A0011

Permis de construire à Fontenilles pour 453 m² de locaux - Av Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118822A0011, instruit par la commune de Fontenilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03118822A0011

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118822A0011, délivré le 4 août 2022 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023620
SIRET: 20002362000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118822A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118822A0011, instruit par la commune de Fontenilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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