Permis de construire Locaux N° 03118724F0032

Permis de construire n° 03118724F0032 à Fonsorbes pour 481 m² de locaux, Lot B4A Pistoulet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 03118724F0032

Demandeur

GREEN CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118724F0032 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé Lot B4A Pistoulet. GREEN CONFORT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pistoulet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
dont Bureaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
dont Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CONFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851767814
SIRET
85176781400029
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118724F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot B4A Pistoulet, à Fonsorbes (31470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GREEN CONFORT et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118724F0032, déposé en mairie de Fonsorbes.

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