Permis de construire Locaux N° 03118724F0031

Permis de construire n° 03118724F0031 à Fonsorbes pour 820 m² de locaux, 90 Allee D'occitanie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 03118724F0031

Demandeur

EMILONY 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 90 Allee D'occitanie, le permis de construire n° 03118724F0031 a été délivré le 5 septembre 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EMILONY 11.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en équipements publics et 679 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
dont Bureaux 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMILONY 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929289908
SIRET
92928990800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOYRANS (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118724F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 90 Allee D'occitanie, à Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMILONY 11 et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118724F0031, déposé en mairie de Fonsorbes.

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