Permis de construire Locaux N° 03118724F0026

Permis de construire à Fonsorbes pour 1 251 m² de locaux - Le Pistoulet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 03118724F0026

Demandeur

MECOSUN

Cette page présente le permis de construire n° 03118724F0026, délivré le 5 juillet 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Pistoulet, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECOSUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 379 m² en bureaux, 872 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 405 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pistoulet

Territoire administratif

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Entrepôt 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECOSUN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503865248
SIRET
50386524800010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT - LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118724F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pistoulet, Fonsorbes (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECOSUN et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118724F0026, instruit par la commune de Fonsorbes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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