Permis de construire Locaux N° 03118724F0024

Permis de construire n° 03118724F0024 à Fonsorbes pour 68 m² de locaux, 3 Av De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 03118724F0024

Demandeur

GARAGE VAUTOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118724F0024, délivré le 4 juin 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Av De L'europe. Le projet est porté par GARAGE VAUTOUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86. Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 278 m²
Total 210 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 243 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 210 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE VAUTOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402431225
SIRET
40243122500018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118724F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Av De L'europe, à Fonsorbes (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE VAUTOUR et accordé le 4 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118724F0024, déposé en mairie de Fonsorbes.

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