Permis de construire Locaux N° 03118724F0020

Permis de construire n° 03118724F0020 à Fonsorbes pour 735 m² de locaux, 2 Rue Etienne Collombet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 03118724F0020

Demandeur

SARL GJRL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Etienne Collombet, le permis de construire n° 03118724F0020 a été délivré le 27 mai 2024 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SARL GJRL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 621 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 431 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 166 m²
Total 1 546 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 431 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 166 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 1 295 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 030 m²
Total locaux 1 431 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GJRL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443409990
SIRET
44340999000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118724F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Etienne Collombet, à Fonsorbes (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GJRL et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118724F0020, déposé en mairie de Fonsorbes.

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