Permis de construire Logement N° 0311571300014

Permis de construire n° 0311571300014 à Cugnaux pour 1 214 m² de logement, 6 Che De Cugnala

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0311571300014

Demandeur

COEUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311571300014 a été délivré le 19 juillet 2013 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Che De Cugnala. Le demandeur déclaré est COEUR DE VILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP364. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 214 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 094 m² 1 214 m²
Total 120 m² 1 214 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 094 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 2 - - 18
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798596987
SIRET
79859698700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311571300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Che De Cugnala, à Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COEUR DE VILLE et accordée le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311571300014, déposé en mairie de Cugnaux.

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