Déclaration préalable Logement N° 0311872500182

Déclaration préalable n° 0311872500182 à Fonsorbes pour 204 m² de logement, 1630 Route De Tarbes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0311872500182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1630 Route De Tarbes, la déclaration préalable n° 0311872500182 a été accordée le 13 août 2025 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB188, BB189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB188 BB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 6 m² 198 m² 0 m² 198 m² 6 m² 204 m²
Total 198 m² 6 m² 198 m² 0 m² 198 m² 6 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311872500182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1630 Route De Tarbes, à Fonsorbes (31470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311872500182, déposé en mairie de Fonsorbes.

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