Permis de construire à Fonsorbes pour 303 m² de locaux - Belesta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 03118717F0089
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
Cette page présente le permis de construire n° 03118717F0089, délivré le 20 novembre 2017 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Belesta, Fonsorbes (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400843967
- SIRET
- 40084396700037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118717F0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |