Permis de construire n° 03118616C0005 à Fonbeauzard pour 1 400 m² de locaux, Rue Charles D'ayguesvives
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 03118616C0005
Demandeur
LE LAOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles D'ayguesvives, le permis de construire n° 03118616C0005 a été délivré le 17 mai 2016 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE LAOUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Fonbeauzard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonbeauzard Code postal 31130 Identifiant INSEE 31186
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LAOUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453483398
- SIRET
- 45348339800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FREJAIROLLES (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118616C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |