Permis de construire Locaux N° 03118616C0005

Permis de construire à Fonbeauzard pour 1 400 m² de locaux - Rue Charles D'ayguesvives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles D'ayguesvives, Fonbeauzard (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LAOUL et accordé le 17 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118616C0005, instruit par la commune de Fonbeauzard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 03118616C0005

Demandeur

LE LAOUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118616C0005, délivré le 17 mai 2016 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Charles D'ayguesvives, Fonbeauzard (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LAOUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 734 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Fonbeauzard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fonbeauzard Code postal 31130 Identifiant INSEE 31186
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²
Total	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LAOUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453483398
SIRET: 45348339800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FREJAIROLLES (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118616C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charles D'ayguesvives, Fonbeauzard (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LAOUL et accordé le 17 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118616C0005, instruit par la commune de Fonbeauzard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fonbeauzard

PC n°0311862500006 Locaux Autorisé

Route De

Fonbeauzard (31140)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 562 m² SDP LIDL

PC n°0311862500002 Locaux Autorisé

107 Route De Bessieres

Fonbeauzard (31140)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 240 m² SDP CWA

PC n°0311862500001 Locaux Commencé

131 Route De Bessieres

Fonbeauzard (31140)

Nouvelle construction

27 mars 2025 345 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

DP n°03118623P0033 Locaux Autorisé

34 Rue Des Rosiers

Fonbeauzard (31140)

Extension sans transformation

11 janv. 2024 10 m² SDP CELLNEX FRANCE SAS

PC n°03118623C0005 Logement Autorisé

11 Imp Marius Audibert

Fonbeauzard (31140)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 209 m² SDP

PC n°03118623C0002 Logement Autorisé

Fonbeauzard (31140)

Nouvelle construction

17 mai 2023 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fonbeauzard

Permis d'aménager à Fonbeauzard

3 autorisations

Permis de démolir à Fonbeauzard

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fonbeauzard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fonbeauzard

Autres types d'autorisations à Fonbeauzard

Caractéristiques du projet