Permis de construire n° 03118415C0021 à Flourens pour 1 509 m² de locaux, 3 Chemin Du Chene Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 03118415C0021
Demandeur
ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D ACTION SOLIDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118415C0021 a été délivré le 28 juillet 2015 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Chemin Du Chene Vert. La demande émane de ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D ACTION SOLIDAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 509 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
| Total | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 509 m² | 1 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D ACTION SOLIDAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305874117
- SIRET
- 30587411700651
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Autres dossiers de ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D ACTION SOLIDAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118415C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |