Permis de construire à Flourens pour 1 816 m² de locaux - Le Moussard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 03118413C0004
Demandeur
SCI HELLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03118413C0004, délivré le 19 décembre 2013 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Moussard, Flourens (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HELLAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 816 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD173.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 468 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 284 m² |
| Total | 5 468 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 468 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HELLAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451172266
- SIRET
- 45117226600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |