Permis de construire n° 03118413C0004 à Flourens pour 1 816 m² de locaux, Le Moussard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 03118413C0004
Demandeur
SCI HELLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moussard, le permis de construire n° 03118413C0004 a été délivré le 19 décembre 2013 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). SCI HELLAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 816 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD173. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 468 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 284 m² |
| Total | 5 468 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 468 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 284 m² |
| Total locaux | 5 468 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 7 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HELLAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451172266
- SIRET
- 45117226600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- STE FOY D AIGREFEUILLE (31570)
Autres dossiers de SCI HELLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |