Permis de construire Locaux N° 03118413C0002

Permis de construire n° 03118413C0002 à Flourens pour 464 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 03118413C0002

Demandeur

SCI DU LAURAGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118413C0002 a été délivré le 16 mai 2013 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DU LAURAGAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flourens

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Entrepôt 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAURAGAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483916763
SIRET
48391676300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CARAMAN (31460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118413C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LAURAGAIS et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118413C0002, déposé en mairie de Flourens.

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