Retour aux permis de construire de Flourens

Permis de construire Locaux N° 03118414C0005

Permis de construire à Flourens pour 7 182 m² de locaux - Moussard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moussard, Flourens (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HELLAU et accordé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118414C0005, instruit par la commune de Flourens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 03118414C0005

Demandeur

SCI HELLAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03118414C0005, délivré le 3 février 2015 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Moussard, Flourens (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HELLAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD30, ZD31, ZD32.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 961 m²

Surface créée

7 182 m²

Variation nette

+7 182 m²

Surface totale après

7 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flourens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD30 ZD31 ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 182 m²	7 182 m²
Total	0 m²	7 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 182 m²	7 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	7 182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 182 m²	7 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELLAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451172266
SIRET: 45117226600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLOURENS (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118414C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moussard, Flourens (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HELLAU et accordé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118414C0005, instruit par la commune de Flourens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flourens

PC n°0311842500008 Locaux Autorisé

6 Imp De La Madeleine

Flourens (31130)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 655 m² SDP EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

DP n°0311842500021 Locaux Autorisé

9 Chemin De Lancefoc

Flourens (31130)

Nouvelle construction

28 mai 2025 15 m² SDP ALCIS TRANSPORTS

PC n°0311842500002 Locaux Autorisé

19 Chemin De La Madeleine

Flourens (31130)

Nouvelle construction

13 mai 2025 13 125 m² SDP SCI DE L'INDUSTRIE

PC n°03118424C0017 Locaux Autorisé

22 Route De Lasbordes

Flourens (31130)

Nouvelle construction

13 mars 2025 2 226 m² SDP

PC n°03118424C0015 Locaux Commencé

4 Place De L'eglise

Flourens (31130)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 239 m² SDP COMMUNE DE FLOURENS

PC n°03118424C0012 Locaux Autorisé

3 Ch De Lancefoc

Flourens (31130)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 1 251 m² SDP SCI XAPE

Autres types d'autorisations à Flourens

Permis d'aménager à Flourens

2 autorisations

Permis de démolir à Flourens

2 autorisations