Permis de construire n° 03118414C0005 à Flourens pour 7 182 m² de locaux, Moussard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 03118414C0005
Demandeur
SCI HELLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moussard, le permis de construire n° 03118414C0005 a été délivré le 3 février 2015 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI HELLAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 182 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD30, ZD31, ZD32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
| Total | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HELLAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451172266
- SIRET
- 45117226600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Autres dossiers de SCI HELLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118414C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |