Permis de construire n° 03118321P0004 à Figarol pour 70 m² de logement, Raygougos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 03118321P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118321P0004 a été délivré le 28 mai 2021 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Raygougos.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 017 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Figarol
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 246. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raygougos
Territoires administratifs
- Commune
- Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 017 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUPHIN (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118321P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 246 à Figarol (31260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.