Permis de construire Logement N° 03118322P0001

Permis de construire n° 03118322P0001 à Figarol pour 91 m² de logement, 4 impasse de Blondin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 03118322P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118322P0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Figarol (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 impasse de Blondin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 485 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2022, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 126. Le catalogue de Figarol compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
22/03/2022
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figarol

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 126. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figarol.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figarol Code postal 31260 Identifiant INSEE 31183
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 485 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118322P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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