Permis de construire n° 03118124M0002 au Fauga pour 428 m² de locaux, Cazaleres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 03118124M0002
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118124M0002 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé Cazaleres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE FAUGA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B587, B1369, B1099. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazaleres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 553 m² |
| Total | 2 125 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 125 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 553 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 2 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101819
- SIRET
- 21310181900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAUGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118124M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |