Permis de construire à Le Fauga pour 115 m² de locaux - Haouret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 03118124M0020
Demandeur
PEPINIERE LOUIS BAUDUC
Cette page présente le permis de construire n° 03118124M0020, délivré le 28 novembre 2024 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Haouret, Le Fauga (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERE LOUIS BAUDUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A781, A859, A1213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Fauga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 743 m² |
| Total | 628 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 628 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERE LOUIS BAUDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388622672
- SIRET
- 38862267200011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118124M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |