Permis de construire à Le Fauga pour 159 m² de locaux - Rue Cazaleres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 03118121M0049
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
Cette page présente le permis de construire n° 03118121M0049, délivré le 30 novembre 2021 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Cazaleres, Le Fauga (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FAUGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1099, B1100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
10 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le Fauga
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 409 m² |
| Total | 250 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAUGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101819
- SIRET
- 21310181900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118121M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |