Permis de construire Logement N° 03118119M0051

Permis de construire à Le Fauga pour 1 785 m² de logement - Rue Cazaleres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03118119M0051

Demandeur

GROUPE GARONA

Cette page présente le permis de construire n° 03118119M0051, délivré le 29 août 2019 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Cazaleres, Le Fauga (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 217 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2021.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2021

Localisation du projet à Le Fauga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 6 - - 24
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118119M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cazaleres, Le Fauga (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 12 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118119M0051, instruit par la commune de Le Fauga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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