Permis de construire Logement N° 03118119M0051

Permis de construire n° 03118119M0051 au Fauga pour 1 785 m² de logement, rue Cazaleres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03118119M0051

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118119M0051 porte sur un projet situé rue Cazaleres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 217 m², soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1651. La voie, rue Cazaleres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 417 permis de construire et déclarations préalables au Fauga, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 217 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/08/2021
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2021

Localisation du projet au Fauga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 12 6 - - 24
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 24 logements sont déclarés en locatif social. Un des 24 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118119M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 12/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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