Permis de construire Logement N° 03118119M0068

Permis de construire n° 03118119M0068 au Fauga pour 173 m² de logement, 21 Bi Ch Grange

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 03118119M0068

Demandeur

LA CAULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118119M0068 a été délivré le 27 août 2019 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 Bi Ch Grange. La demande émane de LA CAULIE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 079 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2169. La voie, chemin Grange, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables au Fauga référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/05/2022
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2022

Localisation du projet au Fauga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 079 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CAULIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Eaunes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA CAULIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814601456
SIRET
81460145600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
EAUNES (31600)

Autres dossiers de LA CAULIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118119M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 08/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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