Permis de construire Logement N° 03118119M0068

Permis de construire à Le Fauga pour 173 m² de logement - 21 Bi Ch Grange

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 03118119M0068

Demandeur

LA CAULIE

Cette page présente le permis de construire n° 03118119M0068, délivré le 27 août 2019 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Bi Ch Grange, Le Fauga (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAULIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2022.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2022

Localisation du projet à Le Fauga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAULIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814601456
SIRET
81460145600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118119M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bi Ch Grange, Le Fauga (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAULIE et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118119M0068, instruit par la commune de Le Fauga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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