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Permis de construire Locaux N° 03118119M0012

Permis de construire à Le Fauga pour 220 m² de locaux - Cazaleres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cazaleres, Le Fauga (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAUGA et accordé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118119M0012, instruit par la commune de Le Fauga.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03118119M0012

Demandeur

COMMUNE DE LE FAUGA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118119M0012, délivré le 7 mai 2019 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cazaleres, Le Fauga (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FAUGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 076 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1097, B1368, B1367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 076 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Le Fauga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1097 B1368 B1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 988 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	1 988 m²
Total	1 988 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 768 m²	220 m²	0 m²	220 m²	1 988 m²
Total locaux	1 988 m²	220 m²	220 m²	0 m²	1 988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FAUGA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101819
SIRET: 21310181900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE FAUGA (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118119M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cazaleres, Le Fauga (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAUGA et accordé le 7 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118119M0012, instruit par la commune de Le Fauga.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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