Permis de construire à Le Fauga pour 1 988 m² de locaux - Cazaleres
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 03118119M0012 · Demandeur : COMMUNE DE LE FAUGA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03118119M0012, délivré le 7 mai 2019 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cazaleres, Le Fauga (31410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LE FAUGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 395 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1097, B1368, B1367.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Fauga
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 988 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 988 m² |
| Total | 1 988 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 768 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 1 988 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE LE FAUGA
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118119M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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