Permis de construire Logement N° 03118118M0048

Permis de construire à Le Fauga pour 113 m² de logement - 22 Place De La Halle - Lot 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 03118118M0048

Demandeur

RDGS

Cette page présente le permis de construire n° 03118118M0048, délivré le 28 février 2019 à Le Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Place De La Halle - Lot 2, Le Fauga (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RDGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Le Fauga

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834757031
SIRET
83475703100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118118M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Place De La Halle - Lot 2, Le Fauga (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RDGS et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118118M0048, instruit par la commune de Le Fauga.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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