Permis de construire n° 03117623Y0001 à Esténos pour 71 m² de logement, 7 Chem de la Lane Poumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 03117623Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Esténos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03117623Y0001 porte sur un projet situé 7 Chem de la Lane Poumes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2023, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 877. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Esténos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Esténos
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 877. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esténos est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poumes
Territoires administratifs
- Commune
- Esténos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31176
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 900 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZARILH (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117623Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |