Permis de construire n° 03117616Y0001 à Esténos pour 143 m² de logement, rue de l'Ecole Padarnos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 03117616Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esténos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03117616Y0001 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé rue de l'Ecole Padarnos.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 432 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 336. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esténos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Esténos
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 336. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esténos.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esténos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31176
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALIE (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117616Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |