Permis de construire n° 03117619Y0002 à Esténos pour 197 m² de logement, 9 Chem du Bois Barrails
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 03117619Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03117619Y0002 a été délivré le 5 août 2019 à Esténos (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Chem du Bois Barrails.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 686 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 381. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esténos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Esténos
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 381. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esténos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barrails
Territoires administratifs
- Commune
- Esténos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31176
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 686 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTENOS (31440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117619Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |